Conditions d’utilisation et Conditions générales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions d’utilisation et Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Internet, de l’application Keyplan 3D et des services associés fournis par Quasarts (« Quasarts », « nous », « notre » ou « nos »).
En utilisant Keyplan 3D, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
1. À propos de Keyplan 3D
Keyplan 3D est une application permettant de créer, modifier et visualiser des plans et des projets d’aménagement intérieur en 2D et en 3D.
Keyplan 3D est conçu comme un outil de conception et de planification. Il ne constitue pas un conseil professionnel en architecture, ingénierie, construction, structure ou dans tout autre domaine réglementé.
Les mesures, dimensions, surfaces et autres informations calculées ou affichées par l’application doivent être vérifiées par l’utilisateur avant d’être utilisées pour des travaux de construction ou à toute autre fin professionnelle.
2. Conditions d’utilisation
Vous ne pouvez utiliser Keyplan 3D que si vous êtes légalement autorisé à conclure un contrat conformément aux lois qui vous sont applicables.
Si vous utilisez Keyplan 3D pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom.
3. Licence d’utilisation de l’application
Sous réserve des présentes Conditions et des éventuelles conditions applicables aux achats ou abonnements, Quasarts vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’utiliser Keyplan 3D conformément à sa destination.
Vous ne pouvez pas :
- copier, reproduire ou redistribuer l’application, sauf lorsque la loi l’autorise ;
- procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’application, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable ;
- contourner les mesures techniques de protection ;
- revendre, louer, sous-licencier ou redistribuer commercialement l’application ou son contenu sans autorisation expresse ;
- utiliser le service à des fins illicites.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits qui ne peuvent légalement être exclus.
4. Achats et abonnements
Keyplan 3D peut proposer des fonctionnalités gratuites, des fonctionnalités payantes, des packs de contenu individuels, des offres groupées et des abonnements.
Les prix, produits disponibles et conditions d’abonnement sont affichés au moment de l’achat.
Les achats effectués via les plateformes Apple sont soumis aux conditions et procédures de paiement applicables d’Apple. Apple peut être responsable du traitement de la transaction, du paiement et de certains aspects de la gestion des abonnements.
Lorsque les achats sont effectués via une autre plateforme, les conditions de cette plateforme peuvent également s’appliquer.
5. Abonnements et résiliation
Lorsque Keyplan 3D propose des abonnements, le prix applicable, la période de facturation et les conditions de renouvellement sont présentés avant l’achat.
Sauf indication contraire de la plateforme concernée ou de la loi applicable, les abonnements sont automatiquement renouvelés jusqu’à leur résiliation.
Vous pouvez gérer ou résilier vos abonnements via la plateforme sur laquelle vous avez effectué votre achat.
La résiliation empêche généralement le renouvellement futur, mais ne crée pas automatiquement un droit au remboursement de la période de facturation en cours, sauf lorsque la loi applicable ou la politique de remboursement de la plateforme le prévoit.
6. Contenu numérique et droit de rétractation
Keyplan 3D peut fournir du contenu numérique immédiatement après l’achat.
Lorsque la loi applicable accorde aux consommateurs un droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, ce droit peut être affecté lorsque le contenu numérique est fourni immédiatement à la demande expresse du consommateur, après que celui-ci a reconnu que son droit de rétractation sera perdu dès le début de l’exécution du contrat, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs.
7. Projets et contenus des utilisateurs
Vous restez propriétaire des projets et autres contenus que vous créez avec Keyplan 3D, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires sur tout contenu que vous importez dans Keyplan 3D.
Vous accordez à Quasarts uniquement les droits raisonnablement nécessaires pour exploiter le service, fournir les fonctionnalités demandées, maintenir le service et assurer le support technique.
Lorsque vos projets sont stockés à l’aide d’un service tiers tel qu’iCloud, ce service peut être soumis aux propres conditions générales du fournisseur tiers.
8. Contenu de Keyplan 3D
L’application Keyplan 3D, son interface, ses logiciels, marques, logos, graphiques, modèles, bibliothèques, sons, documents et autres éléments fournis par Quasarts sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
À l’exception de la licence expressément accordée dans les présentes Conditions, tous les droits restent la propriété de Quasarts ou de ses concédants.
Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas extraire, reproduire, redistribuer ou exploiter commercialement le contenu de Keyplan 3D indépendamment de l’application.
9. Disponibilité et mises à jour
Nous pouvons modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités de Keyplan 3D de temps à autre.
Nous pouvons publier des mises à jour, notamment pour des raisons de sécurité, de compatibilité, de performances ou de fonctionnalités.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une version mise à jour de l’application ou du système d’exploitation.
Nous ne garantissons pas que toutes les fonctionnalités resteront disponibles indéfiniment, sauf lorsque la loi applicable ou un engagement contractuel spécifique impose une durée plus longue.
10. Exactitude des plans et des mesures
Keyplan 3D fournit des outils permettant de créer et de visualiser des plans.
L’application peut calculer des longueurs de murs, des surfaces, des dimensions et d’autres mesures à partir des informations saisies ou créées par l’utilisateur.
Ces calculs sont fournis à titre d’outils et peuvent comporter des erreurs dues notamment aux données saisies par l’utilisateur, aux limitations de l’appareil, aux limitations du logiciel ou à d’autres facteurs.
Vous êtes responsable de vérifier les mesures et informations techniques avant de les utiliser pour des travaux de construction, de rénovation, l’achat de matériaux ou toute autre décision.
Pour les questions relatives à la structure, à la sécurité, à la réglementation ou à tout autre domaine professionnel, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.
11. Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser Keyplan 3D de manière légale et responsable.
Vous ne devez pas utiliser le service pour :
- enfreindre la loi applicable ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit ;
- compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service ;
- introduire des logiciels malveillants ;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou comptes ;
- abuser du service, le surcharger ou perturber son fonctionnement.
12. Services tiers
Keyplan 3D peut interagir avec ou dépendre de services tiers, notamment des services du système d’exploitation, de stockage cloud, de paiement, d’analyse et d’autres prestataires externes.
Les services tiers sont régis par leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.
Quasarts n’est pas responsable des services exploités indépendamment par des tiers.
13. Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité fait partie des informations régissant votre utilisation de Keyplan 3D. Le traitement des données personnelles reste toutefois soumis à la législation applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
Keyplan 3D et ses contenus originaux sont détenus ou concédés sous licence à Quasarts.
« Keyplan 3D », le logo Keyplan 3D ainsi que les marques et éléments graphiques associés ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi l’autorise.
15. Exclusion de garantie
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Keyplan 3D est fourni pour ses fonctions de conception et de planification.
Nous ne garantissons pas que le service sera toujours disponible, exempt d’erreurs ou compatible avec tous les appareils ou configurations logicielles.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
16. Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Quasarts ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de l’utilisation de Keyplan 3D.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment par les dispositions applicables en matière de protection des consommateurs.
Pour les consommateurs, les droits légaux impératifs restent pleinement applicables.
17. Suspension ou résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux services lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :
- prévenir une fraude ou un abus ;
- protéger la sécurité du service ;
- respecter nos obligations légales ;
- traiter des violations graves ou répétées des présentes Conditions.
Lorsque cela est approprié et légalement requis, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de remédier au problème.
La résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés avant celle-ci.
18. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment pour tenir compte de l’évolution de nos services, de la technologie ou des exigences légales.
Lorsque des modifications importantes affectent vos droits ou obligations, nous vous en informerons de manière appropriée lorsque la loi l’exige.
La version mise à jour sera publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur.
19. Droits des consommateurs
Si vous êtes un consommateur, aucune disposition des présentes Conditions n’affecte les droits impératifs qui vous sont accordés par la législation de votre pays de résidence.
Le cas échéant, les garanties légales applicables aux contenus et services numériques restent pleinement applicables.
Toute disposition contractuelle qui serait jugée inapplicable à un consommateur n’affectera pas la validité des autres di